Termes et Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction & Acceptation

1.1. Présentation de la plateforme

Mafia Casino (ci-après désigné « la Plateforme », « le Casino », « nous » ou « notre ») est un service de jeux d'argent en ligne accessible via le domaine mafia-fr.site. La Plateforme propose une large gamme de produits de divertissement, notamment des machines à sous, des jeux de table, des jeux en direct, des tournois et d'autres formes de jeux de hasard en ligne.

1.2. Acceptation des présentes Conditions

Les présentes Termes et Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU » ou « les Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (ci-après « l'Utilisateur », « le Joueur » ou « vous ») et la Plateforme. En effectuant l'une des actions suivantes, vous manifestez votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions :

• Créer un compte sur la Plateforme ;
• Vous connecter à votre compte existant ;
• Effectuer un dépôt de fonds ;
• Participer à un jeu, un tournoi ou une promotion ;
• Utiliser tout autre service proposé par la Plateforme.

1.3. Documents complémentaires

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les documents suivants, qui en font partie intégrante :

• Politique de Confidentialité – disponible à l'adresse /privacy-policy ;
• Jeu Responsable – disponible à l'adresse /responsible-gaming ;
• Les règles spécifiques à chaque jeu, tournoi ou promotion, publiées directement sur la Plateforme.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les règles spécifiques d'un jeu ou d'une promotion, les règles spécifiques prévaudront pour les matières qu'elles régissent explicitement.

1.4. Modifications des Conditions

La Plateforme se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. La date de « Dernière mise à jour » figurant en en-tête de ce document reflète la version en vigueur. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

1.5. Langue du contrat

La version en langue française constitue la version officielle et fait foi en cas de divergence avec toute traduction éventuelle dans une autre langue.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

3. Éligibilité & Inscription

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour être autorisé à ouvrir un compte et utiliser les services de la Plateforme, vous devez impérativement remplir l'ensemble des conditions suivantes :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
• Résider dans une juridiction où l'accès aux services de jeux d'argent en ligne est légalement autorisé ;
• Ne pas figurer sur aucune liste d'exclusion volontaire ou forcée relative aux jeux d'argent ;
• Ne pas agir pour le compte d'un tiers ;
• Ne pas être un employé, un prestataire ou un proche d'un employé de la Plateforme ;
• Avoir pleine capacité juridique pour conclure des contrats contraignants.

3.2. Interdiction du jeu pour les mineurs

L'accès à la Plateforme est strictement interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans. La Plateforme met en œuvre des procédures de vérification d'âge et se réserve le droit de demander à tout moment des preuves d'identité supplémentaires. Tout compte ouvert par un mineur sera immédiatement fermé et les fonds associés seront retenus conformément aux obligations légales applicables. La Plateforme décline toute responsabilité en cas d'accès frauduleux d'un mineur à ses services.

3.3. Procédure d'inscription

Pour créer un compte, le Joueur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Nom et prénom ;
• Date de naissance ;
• Adresse e-mail valide ;
• Adresse postale complète ;
• Numéro de téléphone ;
• Devise du compte (Euro – €) ;
• Mot de passe sécurisé.

Le Joueur s'engage à maintenir ces informations exactes et à notifier immédiatement la Plateforme de tout changement, en contactant le support à l'adresse support@mafia-fr.site.

3.4. Règle du compte unique (One Account Policy)

Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul compte actif sur la Plateforme. La création de comptes multiples est strictement prohibée, qu'il s'agisse de comptes en son nom propre ou utilisant l'identité d'un tiers. En cas de détection de comptes multiples, la Plateforme se réserve le droit de :

• Fermer immédiatement tous les comptes en double ;
• Annuler l'intégralité des bonus et gains générés depuis des comptes dupliqués ;
• Retenir les fonds déposés dans les comptes non primaires le temps des vérifications ;
• Signaler les cas potentiels de fraude aux autorités compétentes.

3.5. Procédure KYC (Know Your Customer)

La Plateforme est tenue de procéder à la vérification de l'identité de ses Joueurs conformément aux standards internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB/AML) et le financement du terrorisme (FT). La vérification KYC est obligatoire avant tout retrait et peut être demandée à tout moment. Les documents susceptibles d'être requis incluent :

• Preuve d'identité : carte nationale d'identité en cours de validité, passeport, ou titre de séjour ;
• Preuve de domicile : facture de service public ou relevé bancaire datant de moins de 3 mois ;
• Preuve du moyen de paiement : copie de la carte bancaire (les 6 premiers et 4 derniers chiffres visibles) ou confirmation de portefeuille électronique ;
• Preuve de la source de fonds : bulletins de salaire, extrait de compte, ou tout document justifiant l'origine des fonds déposés.

Le Joueur dispose d'un délai de 30 jours pour fournir les documents demandés. Passé ce délai, la Plateforme peut suspendre ou clôturer le compte. Toute information collectée dans le cadre du KYC est traitée conformément à notre Politique de Confidentialité.

4. Gestion du Compte

4.1. Sécurité du compte

Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Il est fortement recommandé de :

• Utiliser un mot de passe unique, composé d'au moins 8 caractères, incluant lettres majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux ;
• Ne jamais partager ses identifiants avec un tiers ;
• Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) lorsque cette option est disponible ;
• Se déconnecter après chaque session, notamment sur les appareils partagés.

Toute activité effectuée avec les identifiants d'un Joueur est réputée avoir été autorisée par ce dernier, sauf notification immédiate de perte ou de vol à support@mafia-fr.site.

4.2. Accès et disponibilité

La Plateforme s'efforce d'assurer un accès continu à ses services, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance planifiée ou imprévue, de mises à jour techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de la Plateforme. Aucune indemnisation ne sera due au Joueur en raison d'une indisponibilité temporaire.

4.3. Suspension et fermeture du compte par la Plateforme

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de fermer définitivement tout compte sans préavis dans les situations suivantes :

• Violation des présentes CGU ou de tout document complémentaire ;
• Suspicion de fraude, de blanchiment d'argent ou d'activité illicite ;
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses lors de l'inscription ou du KYC ;
• Comportement abusif envers le personnel de support ou les autres joueurs ;
• Utilisation de logiciels automatisés, de bots ou de systèmes de triche ;
• Injonction d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

4.4. Fermeture du compte à l'initiative du Joueur

Le Joueur peut à tout moment demander la fermeture de son compte en contactant notre service d'assistance à l'adresse support@mafia-fr.site. Avant la clôture, le Joueur doit avoir retiré tout Solde Réel disponible. Les fonds en Solde Bonus seront annulés lors de la fermeture du compte. Les demandes de fermeture dans le cadre du Jeu Responsable seront traitées conformément à notre page Jeu Responsable.

4.5. Comptes inactifs

Un compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune activité de connexion, de dépôt, de mise ou de retrait n'a été enregistrée pendant une période de 12 mois consécutifs. La Plateforme se réserve le droit d'appliquer des frais d'inactivité pouvant atteindre 10 € par mois sur le Solde Réel résiduel du compte inactif, après en avoir informé le Joueur par e-mail. Ces frais cessent dès que le solde est nul ou que le Joueur reprend une activité. Le Joueur conserve à tout moment le droit de retirer les fonds résiduels.

5. Dépôts & Retraits

5.1. Devise

La devise officielle de la Plateforme pour les Joueurs résidant en France est l'Euro (€). Tous les soldes, dépôts, retraits et bonus sont libellés en euros. Des conversions de devise peuvent être appliquées si le moyen de paiement sélectionné est dans une autre devise ; les frais de conversion sont à la charge du Joueur.

5.2. Méthodes de dépôt et de retrait acceptées

La disponibilité des méthodes de paiement peut varier en fonction du pays de résidence, des réglementations locales et des décisions des prestataires. La Plateforme se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des méthodes de paiement sans préavis.

5.3. Limites de dépôt

Ces limites peuvent être ajustées à la hausse ou à la baisse après vérification KYC complète ou à la demande du Joueur dans le cadre du Jeu Responsable.

5.4. Conditions de retrait

Tout retrait est soumis aux conditions suivantes :

• Vérification KYC complète et validée ;
• Montant minimum de retrait : 20 € ;
• Montant maximum de retrait par transaction : 10 000 € ;
• Maximum de retrait par semaine : 20 000 € (des limites spéciales peuvent s'appliquer aux jackpots progressifs) ;
• Aucun bonus actif en attente de mise de qualification ;
• Le retrait doit être effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt (principe d'origine des fonds).

5.5. Délais de traitement des retraits

5.6. Anti-blanchiment (AML)

La Plateforme est strictement engagée dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En conséquence, les fonds déposés ne doivent pas provenir d'activités illicites. La Plateforme se réserve le droit de bloquer tout retrait et de signaler toute transaction suspecte aux autorités compétentes, sans obligation d'en informer préalablement le Joueur concerné. Le Joueur accepte de coopérer pleinement à toute investigation lancée dans ce cadre.

6. Bonus & Promotions

6.1. Conditions générales des offres promotionnelles

Toutes les offres promotionnelles proposées par Mafia Casino sont soumises à des conditions spécifiques publiées sur la page de chaque offre. En réclamant un bonus, le Joueur accepte automatiquement les conditions attachées à ce bonus. Un seul bonus peut être actif à la fois. Tout retrait demandé en présence d'un bonus actif entraîne l'annulation dudit bonus.

6.2. Mise de qualification (Wagering Requirement)

La majorité des bonus sont soumis à une mise de qualification, exprimée sous la forme d'un multiplicateur appliqué au montant du bonus (ou au montant du dépôt + bonus selon les termes spécifiques). Par exemple, un bonus de 100 € avec une mise de qualification de x30 implique que le Joueur doit miser un total de 3 000 € avant de pouvoir retirer les gains issus du bonus.

6.3. Contribution des jeux aux mises de qualification

Ces pourcentages de contribution peuvent varier selon la promotion spécifique. Consultez toujours les termes de l'offre applicable.

6.4. Délai d'expiration des bonus

Sauf mention contraire dans les termes spécifiques de l'offre, tout bonus non utilisé ou dont les mises de qualification ne sont pas atteintes dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d'octroi sera automatiquement annulé. Les tours gratuits (free spins) expirent généralement dans un délai de 7 jours à compter de leur activation.

6.5. Plafond des gains issus de bonus

Sauf indication contraire, les gains générés à partir d'un Solde Bonus ou de tours gratuits peuvent être soumis à un plafond maximal de conversion en Solde Réel. Ce plafond est précisé dans les termes spécifiques de chaque promotion. En l'absence de précision, le plafond de conversion par défaut est fixé à 200 € ou 5x le montant du bonus, selon le montant le plus élevé.

6.6. Détection des abus de bonus

La Plateforme dispose de systèmes de détection avancés pour identifier les comportements abusifs liés aux bonus, notamment : la collusion entre joueurs, l'utilisation de stratégies de mise à faible variance dans le seul but de satisfaire les mises de qualification, ou la création de comptes multiples pour bénéficier plusieurs fois d'une même offre. En cas d'abus détecté, la Plateforme se réserve le droit d'annuler le bonus concerné ainsi que les gains associés, sans préavis.

7. Jeux & Fair Play

7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)

Tous les jeux proposés sur la Plateforme utilisent un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes de test indépendants et accrédités (tels que eCOGRA, GLI, BMM Testlabs ou équivalent). Le RNG garantit que chaque résultat de jeu est entièrement aléatoire, imprévisible et indépendant des résultats précédents. Aucune action de la Plateforme ou du Joueur ne peut influencer les résultats des jeux certifiés RNG.

7.2. Taux de retour joueur (RTP)

Le Taux de Retour Joueur (Return To Player – RTP) théorique est affiché dans les informations de chaque jeu. Le RTP représente le pourcentage théorique des mises totales redistribué aux joueurs sur le long terme. Un RTP de 96 % signifie qu'en théorie, pour 100 € misés, 96 € sont redistribués. Le RTP est un indicateur statistique et ne garantit pas les résultats individuels de chaque session de jeu.

7.3. Jeux en direct (Live Casino)

Les jeux en direct sont diffusés en temps réel depuis des studios professionnels ou des tables de casino partenaires. Ces jeux sont animés par des croupiers humains et soumis aux mêmes standards d'équité que les jeux RNG. Des règles spécifiques propres à chaque variante de jeu en direct s'appliquent et sont disponibles dans l'interface de chaque jeu.

7.4. Défaillances techniques et erreurs

En cas de défaillance technique, de déconnexion ou d'erreur système lors d'une session de jeu, la Plateforme applique les règles suivantes :

• Si une mise a été placée mais qu'aucun résultat n'a été généré, la mise sera remboursée au Joueur ;
• Si un résultat a été généré mais non communiqué au Joueur en raison d'une erreur de transmission, le résultat enregistré côté serveur fait foi ;
• Les gains résultant d'une erreur logicielle manifeste (affichage erroné, calcul incorrect) ne seront pas honorés. La Plateforme se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste et d'annuler les transactions concernées ;
• En cas de litige lié à une défaillance technique, le Joueur doit contacter le support dans un délai de 72 heures suivant l'incident.

7.5. Interdiction des outils automatisés et des bots

Il est strictement interdit d'utiliser tout logiciel de jeu automatisé (bot), script, algorithme d'exploitation, outil de triche ou tout autre dispositif visant à obtenir un avantage déloyal sur la Plateforme. Est également interdit l'usage de tout logiciel d'exploitation des failles (exploits), de tout système permettant de contourner les mécanismes de sécurité, ou de tout outil permettant de surveiller les actions d'autres joueurs de manière non autorisée. La détection d'un tel comportement entraînera la suspension immédiate du compte et la confiscation de tous les gains.

7.6. Jeu en mode démo

Certains jeux peuvent être disponibles en mode démo (sans mise réelle). Le mode démo est proposé à titre d'illustration uniquement et peut ne pas refléter exactement les conditions du jeu en mode réel (notamment en ce qui concerne le RTP effectif). Aucun gain réel ne peut être généré en mode démo.

8. Tournois & Loteries

8.1. Conditions de participation aux tournois

La Plateforme organise régulièrement des tournois de casino, compétitions de slots ou autres événements promotionnels. La participation à un tournoi est soumise aux règles spécifiques publiées pour chaque événement. De manière générale :

• La participation peut être gratuite ou soumise à des frais d'entrée (buy-in) ;
• Les tournois sont ouverts aux Joueurs ayant un compte actif et vérifié ;
• Les classements sont déterminés sur la base de critères définis dans les règles du tournoi (points gagnés, mise maximale, multiplicateur le plus élevé, etc.) ;
• En cas d'égalité, le critère de départage est généralement la chronologie des mises ;
• Les prix sont attribués selon le classement final validé par la Plateforme.

8.2. Intégrité des tournois

Tout comportement visant à manipuler les résultats d'un tournoi, notamment la collusion entre joueurs, l'utilisation de comptes multiples ou de stratégies délibérément abusives, est strictement interdit. La Plateforme se réserve le droit de disqualifier tout participant dont le comportement serait jugé contraire à l'équité et à l'esprit sportif du tournoi, sans obligation de remboursement des frais d'entrée éventuels.

8.3. Loteries et tirages au sort

Lorsque la Plateforme organise des loteries ou des tirages au sort, les billets sont attribués selon les modalités précisées dans les termes de l'événement. Les tirages sont effectués de manière aléatoire et documentée. Les résultats sont publiés sur la Plateforme dans les 48 heures suivant le tirage. Les prix non réclamés dans un délai de 30 jours après notification peuvent être réattribués à la discrétion de la Plateforme.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Droits de la Plateforme

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme, notamment mais sans s'y limiter, le nom de marque « Mafia Casino », les logos, les graphiques, les interfaces utilisateur, le code source, les bases de données, les contenus éditoriaux, les jeux exclusifs, les sons et musiques, sont la propriété exclusive de la Plateforme ou font l'objet d'une licence accordée à la Plateforme par leurs ayants droit respectifs. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques déposées, de brevets et de toute autre législation relative à la propriété intellectuelle.

9.2. Licence limitée accordée au Joueur

La Plateforme accorde au Joueur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour accéder à la Plateforme et utiliser ses services à des fins strictement personnelles et de divertissement. Cette licence n'autorise pas le Joueur à :

• Reproduire, copier, modifier, adapter ou décompiler tout ou partie de la Plateforme ;
• Distribuer, vendre, sous-licencier ou exploiter commercialement les contenus de la Plateforme ;
• Supprimer ou altérer tout avis de droit d'auteur ou de marque déposée ;
• Utiliser les éléments de la Plateforme dans un contexte extérieur à l'utilisation personnelle autorisée.

9.3. Contenu généré par les utilisateurs

Dans le cas où le Joueur soumettrait du contenu à la Plateforme (commentaires, avis, suggestions), il accorde à la Plateforme une licence mondiale, gratuite, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu à des fins promotionnelles et opérationnelles, sans obligation de rémunération.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Exclusions de garantie

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La Plateforme ne garantit pas que ses services seront ininterrompus, exempts d'erreurs, sécurisés ou exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Le Joueur utilise la Plateforme sous sa seule responsabilité.

10.2. Limites des dommages et intérêts

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment :

• Pertes financières résultant de jeux ou de transactions ;
• Pertes de données ou de confidentialité résultant d'une utilisation non autorisée du compte ;
• Interruptions de service, erreurs techniques ou défaillances du réseau ;
• Décisions de jeu ou résultats défavorables pour le Joueur ;
• Actes de tiers, notamment des cyberattaques ou des tentatives de hacking.

La responsabilité totale de la Plateforme envers un Joueur, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant du Solde Réel disponible sur le compte du Joueur au moment de l'incident.

10.3. Force majeure

La Plateforme ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant sans limitation : catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, pandémies, défaillances des réseaux de télécommunication, actions gouvernementales ou réglementaires, et toute autre situation constitutive de force majeure au sens du droit applicable.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de réclamation interne

En cas de litige ou de réclamation, le Joueur doit impérativement suivre la procédure suivante avant toute autre démarche :

1. Étape 1 – Contact avec le support : Adresser une réclamation écrite et détaillée à support@mafia-fr.site, en précisant le numéro de compte, la date et la description de l'incident.
2. Étape 2 – Traitement : La Plateforme s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrables et à fournir une réponse définitive dans un délai de 14 jours calendaires.
3. Étape 3 – Escalade interne : Si la réponse du support de premier niveau ne satisfait pas le Joueur, celui-ci peut demander l'escalade à l'équipe de conformité (compliance) à l'adresse compliance@mafia-fr.site.

11.2. Résolution extrajudiciaire des litiges

Si la procédure interne n'aboutit pas à une résolution satisfaisante dans un délai de 30 jours à compter de la soumission initiale de la réclamation, le Joueur peut, à son choix, recourir à une procédure de médiation ou d'arbitrage extrajudiciaire. Des organismes spécialisés dans la résolution des litiges liés aux jeux d'argent en ligne peuvent être sollicités à cet effet.

11.3. Accès aux juridictions compétentes

Aucune disposition des présentes CGU ne vise à priver le Joueur résidant en France de ses droits légaux impératifs, notamment ceux prévus par le Code de la consommation français ou par la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs. Le Joueur conserve à tout moment le droit de saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence.

11.4. Prescription des réclamations

Toute réclamation relative à une transaction ou à un résultat de jeu doit être soumise dans un délai de 3 mois à compter de la date de l'événement litigieux. Passé ce délai, la Plateforme ne sera pas tenue d'examiner la réclamation, sauf disposition légale impérative contraire applicable au Joueur.

12. Santé & Sécurité

12.1. Sécurité des données

La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et financières des Joueurs contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Cela inclut l'utilisation du chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données, la sécurisation des bases de données et des systèmes de paiement selon les standards PCI-DSS. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

12.2. Protection contre le hameçonnage (phishing)

La Plateforme ne demandera jamais au Joueur de communiquer son mot de passe complet par e-mail, chat ou téléphone. Si le Joueur reçoit une telle demande, il doit la considérer comme frauduleuse et en informer immédiatement notre support à support@mafia-fr.site.

12.3. Restrictions géographiques

La Plateforme peut être inaccessible depuis certains pays ou territoires en raison de restrictions légales locales. Il incombe au Joueur de s'assurer que l'accès à la Plateforme est légalement autorisé depuis son lieu de résidence. La Plateforme décline toute responsabilité en cas d'accès effectué en violation du droit local applicable.

12.4. Bien-être des Joueurs

La Plateforme est soucieuse du bien-être de ses Joueurs. Si un Joueur estime que ses habitudes de jeu ont un impact négatif sur sa santé, ses finances ou sa vie personnelle, il est vivement encouragé à consulter les ressources disponibles sur notre page Jeu Responsable ou à contacter directement les organisations spécialisées listées dans la section suivante.

13. Jeu Responsable

13.1. Notre engagement

Mafia Casino s'engage fermement à promouvoir un environnement de jeu sain, équitable et responsable. Nous considérons que le jeu doit rester une forme de divertissement et non une source de revenus ou une échappatoire aux difficultés de la vie. Nous mettons à disposition de nos Joueurs un ensemble complet d'outils d'auto-restriction et de contrôle.

13.2. Outils disponibles

Les Joueurs peuvent à tout moment demander l'activation des outils suivants, gratuitement et sans délai :

• Limites de dépôt – journalières, hebdomadaires ou mensuelles ;
• Limites de mise – plafonnement du montant maximal par mise ;
• Limites de perte – plafonnement des pertes sur une période donnée ;
• Limites de session – durée maximale de jeu par session ;
• Pause de jeu – suspension temporaire du compte (24 heures à 6 mois) ;
• Auto-exclusion – fermeture définitive ou pour une durée prolongée (minimum 6 mois).

13.3. Organisations d'aide en France

Si vous ou l'un de vos proches êtes confronté à des difficultés liées au jeu, nous vous encourageons à contacter l'une des organisations suivantes :

• Joueurs Info Service – 09 74 75 13 13 (numéro national, appel non surtaxé) – joueurs-info-service.fr
• SOS Addictions – ligne d'écoute nationale spécialisée dans les addictions comportementales
• Addictions France – réseau associatif d'accompagnement et de prévention – addictions-france.org
• Alcool Info Service / Drogues Info Service – 0 800 23 13 13 (addictions comportementales associées)
• Croix-Rouge Écoute – 0 800 858 858 (soutien psychologique gratuit, 7j/7)
• Santé Info Droits – 3114 (numéro national de prévention du suicide et soutien en crise)

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, lues conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, ainsi que les règles spécifiques à chaque jeu, tournoi ou promotion, constituent l'intégralité de l'accord entre le Joueur et la Plateforme et remplacent tout accord, communication ou représentation antérieur(e) relatif(ve) au même objet.

14.2. Divisibilité des clauses

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une clause valide se rapprochant au plus près de l'intention économique de la clause d'origine.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour la Plateforme de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours, ni une renonciation à tout droit ou recours futur dans une situation similaire.

14.4. Cession

Le Joueur ne peut pas céder, transférer ou sous-licencier ses droits ou obligations découlant des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de la Plateforme. La Plateforme peut librement céder ses droits et obligations à un tiers, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, sous réserve d'en informer le Joueur.

14.5. Fiscalité

En France, les gains issus des jeux d'argent et de hasard peuvent être soumis à des obligations fiscales selon la législation fiscale en vigueur. Il appartient exclusivement au Joueur de se renseigner sur ses obligations fiscales personnelles et de les respecter. La Plateforme ne fournit aucun conseil fiscal et décline toute responsabilité à cet égard.

14.6. Communications officielles

Toute communication officielle entre la Plateforme et le Joueur s'effectue de préférence par voie électronique, à l'adresse e-mail enregistrée lors de l'inscription. Il incombe au Joueur de maintenir son adresse e-mail active et à jour. Les communications envoyées par la Plateforme à l'adresse e-mail enregistrée sont réputées reçues dans un délai de 24 heures après leur envoi.

Pour toute question générale : support@mafia-fr.site
Pour les questions relatives à la vie privée et à la protection des données : privacy@mafia-fr.site

14.7. Droit applicable

Sans préjudice des droits impératifs des consommateurs résidant en France découlant de la législation française et européenne, les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux principes généraux du droit des contrats applicables aux services en ligne.

14.8. Accessibilité et support

Le service client de Mafia Casino est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, via les canaux suivants :

• Chat en direct : Disponible directement sur la Plateforme ;
• E-mail : support@mafia-fr.site ;
• FAQ : Consultez notre base de connaissances disponible sur la Plateforme.

14.9. Documents liés

Pour une compréhension complète de vos droits et responsabilités, nous vous invitons à consulter l'ensemble de nos documents légaux :